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Tunisie | La Chambre judiciaire du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict ce jeudi dans une affaire impliquant l’administrateur d’une page Facebook. Anis Ben Daou, propriétaire de la page « Scandale », a été condamné à deux peines de cinq ans de prison, soit un total de dix ans, avec exécution immédiate.
Les charges retenues
Le tribunal a reconnu Ben Daou coupable de plusieurs délits :
- Utilisation de systèmes d’information pour diffuser des informations fausses
- Attribution de fausses informations dans le but de diffamer
- Atteinte à la réputation d’autrui
- Préjudice financier et moral
- Incitation à des attaques contre des personnes
- Incitation au discours de haine
- Attribution d’informations illégales à un agent public sans preuve
Preuves présentées
Selon le porte-parole officiel du Tribunal de première instance, les preuves incluaient la publication de clips vidéo contenant des abus, des distorsions et l’attribution de fausses informations à autrui.